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Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES
- ACCEPTATION DES CONDITIONS
En créant un compte, en accédant ou en utilisant autrement les services de GSN Casino (collectivement, "Services"), vous ("Vous" ou "Utilisateur") reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.
- DÉFINITIONS
Aux fins de ces Conditions Générales :
- "GSN Casino" désigne GSN Casino.
- "Compte" désigne un compte créé chez nous pour accéder à nos Services.
- "Services" désigne tous les services fournis ou offerts par GSN Casino, y compris mais sans s'y limiter, les services de jeux en ligne.
- "Utilisateur(s)" inclut vous ainsi que toute personne autorisée par vous.
- ÉLIGIBILITÉ
Pour utiliser les Services, vous devez avoir au moins 18 ans et posséder une pièce d'identité valide émise par le gouvernement (qui peut inclure une preuve de résidence canadienne).
- INSCRIPTION AU COMPTE ET SÉCURITÉ
Pour enregistrer un Compte chez nous :
- Fournissez des informations précises et complètes.
- Créez un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques.
Toutes les mesures de sécurité sont de votre responsabilité ; vous devez veiller à ce que tous les mots de passe et autres informations confidentielles restent sécurisés et ne soient ni partagés ni divulgués à des tiers.
- UTILISATION DES SERVICES
- Les Services ne peuvent être utilisés que pour des fins légales.
- Une violation des lois, règlements ou de ces Conditions Générales entraînera la résiliation du Service sans préavis.
- TERMES DE DÉPÔT ET DE RETRAIT
GSN Casino accepte divers moyens de paiement, y compris les virements bancaires. Les demandes de retrait sont traitées dans un délai raisonnable. GSN Casino se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout retrait si nous soupçonnons une activité frauduleuse.
- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons modifier ces Conditions Générales à tout moment avec un préavis sur notre site web. La poursuite de l'utilisation des Services constitue une acceptation des conditions mises à jour. Le non-respect des nouvelles conditions entraînera la suspension ou la résiliation du Service sans recours.
- CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
GSN Casino ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte, réclamation (que ce soit en tort, contrat ou autre) résultant de :
- vos actions lors de l'utilisation de nos services.
- votre manquement à remplir toute obligation énoncée ici.
- des événements de force majeure échappant au contrôle de GSN Casino.
- GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS
Les services fournis par nos soins sont offerts sur une base "tel quel" et "selon disponibilité" sans garanties ni représentations de convenance à un objectif particulier, de qualité marchande, de non-violation, de titre, d'exactitude, de complétude ou autre. Vous reconnaissez que :
- Nos services peuvent être interrompus de temps à autre.
- GSN Casino ne garantit pas que les informations contenues dans notre site web sont exactes ou fiables.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions Générales seront régies par les lois du Canada, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois, et les litiges seront résolus par des procédures d'arbitrage conformément aux règles et règlements de la juridiction canadienne.
- ACCORD COMPLET
Le présent accord constitue l'intégralité de l'entente entre nous concernant l'objet ci-dessus. Ces conditions générales remplacent tous les accords, négociations et ententes préalables ou contemporains concernant nos Services.
- AMENDEMENTS ET MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier unilatéralement ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site web. La poursuite de l'utilisation des services après de telles modifications sera considérée comme une acceptation par vous des nouvelles conditions.